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Conditions Générales de Vente

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 En accédant à notre site et en l’utilisant, indépendamment du fait que vous vous enregistriez en tant qu’utilisateur ou non (ci-après «utilisateur»), vous reconnaissez être lié par ces conditions générales, que vous déclarez avoir lues et comprises.

1.2 L’utilisation du site est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite, sous réserves des revendeurs expressément agréées par My Growing Company SA.

1.3 En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les conditions générales entre vous et My Growing Company SA.

1.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou changer ces conditions générales à tout moment, selon notre propre appréciation. Il vous appartient de les consulter régulièrement à l’adresse mygrowingcompany.ch/cg, afin de vous tenir informés de tout changement.

1.5 En utilisant le site, vous reconnaissez que le simple fait de publier des conditions générales révisées sur le site, suffit à vous rendre opposable toute modification ou révision. Le fait de continuer à utiliser le site après un changement, signifie que vous acceptez ces modifications.

2. VOS OBLIGATIONS D‘ENREGISTREMENT

2.1 En vous enregistrant sur le site, vous certifiez et garantissez que vous êtes autorisés à ouvrir un compte, conformément aux conditions générales et que les informations que vous transmettez lors de l’enregistrement sont correctes et ne prêtent pas à confusion. Un compte ne peut être ouvert et utilisé que par une personne physique majeure, respectivement âgée de dix-huit (18) ans au moins.

2.2 Dans le cadre de votre enregistrement, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets au sujet de vous-même, ainsi qu’à maintenir et mettre immédiatement à jour les données d’enregistrement pour qu’elles restent exactes, précises, actuelles et complètes. Si vous fournissez des renseignements inexacts, imprécis, non actuels ou incomplets, ou si My Growing Company SA a des motifs raisonnables de vous soupçonner d’en avoir fournis, ou si elle a des raisons de considérer par ailleurs que vous avez omis de vous conformer à toute disposition de ces conditions générales, My Growing Company SA a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site (ou de toute partie de celui-ci), sans avoir à justifier sa décision.

3. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

3.1 Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée au moyen de votre mot de passe et de votre compte.

3.2 Vous vous engagez à informer immédiatement My Growing Company SA de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l‘issue de chaque session (déconnexion). My Growing Company SA ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de votre part, des conditions générales.

4. CONTENU DU SITE

4.1 Le contenu du site vous est proposé tel quel et ne peut être utilisé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, vendu, cédé ou exploité d’une autre manière que pour sa consultation et son utilisation sur le site. À cette seule et unique fin, My Growing Company SA vous autorise, de manière limitée, révocable et non exclusive, à accéder au site et à l’utiliser pour un usage privé, en accord avec ces conditions générales. Si vous souhaitez reproduire ou copier une partie du contenu du site dans un autre but, nous vous prions de nous contacter à l’adresse correspondante, mentionnée sur mygrowingcompany.ch/contact.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne violer aucune norme légale, ni à utiliser le site dans un but illicite; à n’inclure aucune information fausse, incomplète ou inexacte; à n’inclure aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou tout autre programme conçu pour endommager, produire un effet néfaste, intercepter ou contrer tout système, donnée ou information personnelle.

5. PRODUITS

5.1 Les produits sont disponibles sur le site pendant les durées mentionnées. En cas de retard dans le processus de production ou pour d’autres raisons empêchant la production ou la livraison, My Growing Company SA peut en tout temps annuler la commande et rembourser à l’utilisateur le montant qu’il a déjà payé, sans indemnité, intérêts et autres éventuels frais.

6. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON

6.1 Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais des moyens de paiement, ainsi que les éventuels frais de livraison figurant dans le formulaire de commande.

7. CONCLUSION DE LA VENTE ET PAIEMENT

7.1 Les photos figurant sur le site ne sont pas contractuelles. En cliquant sur «Commander», vous donnez votre consentement pour la commande des produits sélectionnés dans «Panier». Le contrat est valablement conclu lorsque le paiement complet est intervenu et après réception de l’e-mail de confirmation de commande, le point 5 ci-dessus étant expressément réservé.

7.2 Le montant des commandes réalisées sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte. Le paiement s’effectue exclusivement par cartes Visa, Mastercard et Postcard, ainsi que par Paypal, Stripe et Twint. Le montant de la commande est débité immédiatement lors de la confirmation.

7.3 My Growing Company SA n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société PostFinance, de façon sécurisée, sans que My Growing Company SA ne puisse y avoir accès.

7.4 Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique «Commandes», dans «Mon Compte».

7.5 Il est également possible de payer le montant des commandes par facture. Dans ce cas, aucune location ou livraison ne sera effectuée tant que la facture n’aura pas été intégralement payée.

8. LIVRAISON

8.1 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’utilisateur au moment de la commande.

8.2 My Growing Company S.A. livre dans le monde.

8.3 Sauf mentions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison est celui qui est indiqué sur le site.

8.4 My Growing Company SA n’est pas responsable en cas de retard ou problème lors de la livraison. La livraison est valablement exécutée et My Growing Company SA est déchargée de toute responsabilité dès la remise du produit à la Poste ou à un transporteur.

9. GARANTIE

9.1 Nous n’assumons aucune obligation de garantie à quelque titre que ce soit.

10. LIENS

10.1 Si vous souhaitez établir un lien vers le site, vous vous engagez expressément à:
– ne pas faire apparaître le site au sein d’un autre site
– ne pas créer de connexion entre le site et une tierce partie
– attribuer correctement à My Growing Company SA le site auquel fait référence le lien
– vous assurer que le lien ne laisse pas entendre, implicitement ou explicitement, que My Growing Company SA approuve, soutient ou assume l’activité de tout autre site internet, entreprise ou entité et que My Growing Company SA et/ou ses activités ne soient pas présentées sous un jour faux, trompeur, diffamatoire ou insultant ou de toute autre manière susceptible de nuire à la réputation de My Growing Company SA ou d’en tirer avantage.

10.2 Le lien vers le site ne vous autorise à utiliser aucun contenu, nom, logo, aucune image ou marque de My Growing Company SA ou de tiers sans l’autorisation préalable, spécifique et écrite des ayants droit.

10.3 My Growing Company SA se réserve le droit de vous demander de retirer tout lien vers le site, sans avoir à justifier de ses raisons.

11. DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

11.1 Le nom et le logo My Growing Company, ainsi que le site sont protégés, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

12. MODIFICATIONS DU SERVICE

12.1 My Growing Company SA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’arrêter provisoirement ou définitivement le site (ou toute partie de celui-ci), avec ou sans préavis. Vous convenez que My Growing Company SA ne sera responsable, envers vous ou envers aucun tiers, d’aucune modification, suspension ou cessation du site ou du service. Toute partie du contenu peut être dépassée à tout moment et My Growing Company SA n’est nullement tenu de mettre ce contenu à jour.

13. DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

13.1 En utilisant le site, vous ou toute personne que vous autorisez à accéder à votre compte et à l’utiliser, pouvez fournir à My Growing Company SA certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. En envoyant vos renseignements personnels au site, vous acceptez l’utilisation de ces données par My Growing Company SA, conformément à la déclaration de protection des données de My Growing Company SA, disponible à l’adresse mygrowingcompany.ch/dpd.

14. RÉSILIATION

14.1 My Growing Company SA peut à tout moment, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion, supprimer votre accès à tout ou partie du site et désactiver ou effacer n’importe lequel de vos comptes, ainsi que toutes les informations et toutes les annonces en rapport avec ledit compte et son contenu et cela, sans responsabilité vis-à-vis de vous et sans avoir à se justifier.

14.2 Vous convenez que My Growing Company SA peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou votre utilisation du site pour manque d’activité ou si elle pense que vous avez violé toute disposition des conditions générales. My Growing Company SA peut également retirer et supprimer tout produit du site, cesser de fournir le site ou toute partie de celui-ci, à sa seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site, en vertu de toute disposition des présentes conditions générales, peut être effectuée sans préavis et reconnaissez et convenez que My Growing Company SA peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site. En outre, vous convenez que My Growing Company SA ne répondra en aucune manière, vis-à-vis de vous ou d’un tiers, d’une quelconque annulation de votre accès au site.

15. CLAUSE EXONÉRATOIRE

15.1 Vous accédez au site et l’utilisez à vos risques exclusifs. Le site et son contenu sont fournis en l’état et selon leur disponibilité. My Growing Company SA décline expressément, et vous renoncez à, toutes les garanties de toute nature, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, entre autres, toute garantie implicite de capacité à assurer la qualité ou la disponibilité des produits.

15.2 My Growing Company SA ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration selon laquelle; le site et son contenu répondent à vos besoins; le site est ininterrompu, actualisé et sans erreur; les résultats que l’on peut obtenir de l’utilisation du site sont exacts ou fiables; et toute erreur de contenu sera corrigée.

15.3 Tout document téléchargé ou obtenu par l’utilisation du site l’est à votre gré et à vos risques et vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique, ou de toute perte de données qui résulterait du téléchargement de tels documents.

15.4 Les descriptifs et autres contenus diffusés sur le site ne sont pas censés constituer des conseils auxquels il faut se fier. Aucune information, qu’elle soit verbale ou écrite, obtenue par vous de My Growing Company SA ou par le biais du site ou sur le site, ne constituera une garantie ou autre obligation non expressément indiquée dans les conditions générales et My Growing Company SA décline toute responsabilité découlant de la confiance mise dans ces éléments par tout visiteur du site, ou par quiconque pourrait être informé de toute partie de son contenu.

16. INDEMNISATION

16.1 Vous vous engagez à indemniser My Growing Company SA et ses partenaires et employés, ainsi qu’à les dégager de toute responsabilité pour toutes pertes, dommages, réclamations, pénalités, amendes, responsabilité, frais et dépens, y compris les honoraires d’avocat, qui peuvent découler de votre utilisation du site, accès au site et à son contenu, ainsi que de votre connexion au site et de même en cas de non-respect de votre part de toute disposition des conditions générales.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

17.1 Vous reconnaissez et convenez expressément que My Growing Company SA ne répond d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, particulier, dérivé, ni d’aucun dommage exemplaire, y compris les dommages pour manque à gagner, perte de clientèle, de jouissance, de données ou d’autres pertes intangibles (même si My Growing Company SA a été avertie de la possibilité de ces dommages) résultant:
– de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser,
– du coût de l’achat de biens et de services de remplacement résultant de tous biens, données, informations ou services achetés ou obtenus, ou de messages reçus, ou d’opérations conclues par le biais du site ou à partir du site,
– de l’accès non autorisé à vos transmissions de données ou de leur modification,
– de déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site,
– des effets du site, de tous sites qui lui sont reliés et de tous documents diffusés sur ceux-ci,
– de défauts des produits achetés ou,
– de toute autre question ayant trait au site.

17.2 Vous convenez qu’indépendamment de tout texte législatif ou de toute loi contraire, toute réclamation ou motif d’action découlant de, ou lié à l‘utilisation du site, doit être déposé dans le délai d’un (1) an après l’origine de cette réclamation ou ce motif d’action.

18. INFORMATIONS GÉNÉRALES

18.1 Les présentes conditions générales (y compris les conditions d’utilisation spécifiques applicables à certains services) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et My Growing Company SA en ce qui concerne leur objet ; ils remplacent et annulent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs de toute nature, entre vous et My Growing Company SA, qu’ils soient verbaux ou écrits, en ce qui concerne cet objet.

18.2 Le fait que My Growing Company SA n’exerce pas ou ne fasse pas appliquer tout droit ou toute disposition des conditions générales ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

18.3 Si une disposition des conditions générales est jugée nulle, les parties conviennent néanmoins que leurs intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des conditions générales resteront en vigueur et de plein effet. Les titres des articles des conditions générales n’ont pour but que d’en faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

18.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations, ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations au titre des présentes conditions générales. My Growing Company SA peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations au titre des présentes conditions générales, à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

19. DROIT APPLICABLE

19.1 Les conditions générales et les relations entre vous et My Growing Company SA sont régies exclusivement par le droit suisse.

20. FOR

20.1 Tout différend avec My Growing Company SA doit être réglé devant les tribunaux de Porrentruy (Suisse).

21. CONTRAVENTION

21.1 Veuillez signaler à My Growing Company SA toute violation des conditions générales.

My Growing Company SA, juillet 2017